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Dernière mise à jour : 30 décembre 2025
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« Service » fait référence à la mise à disposition des contenus et outils proposés par Lumarexora.
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Limitation de responsabilité
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Règlement des différends et recours
En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée selon la législation canadienne.
Arbitrage
Si nécessaire, les différends pourront être soumis à un arbitre indépendant au Canada.
L’arbitrage sera conduit dans le respect des lois et usages locaux.
Résolution en ligne des litiges
L’utilisateur peut accéder à des dispositifs de médiation ou plateformes de résolution en ligne pour résoudre certains différends.
Découvrir la médiation en ligneNullité partielle
Si une disposition était jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
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Droit applicable et juridiction
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Résiliation
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Modifications
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Téléphone: +1 (403) 609-3170
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Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur : 1 janvier 2026
Version: 1.0